ARRETE SECHERESSE – INFORMATION DU 06 SEPTEMBRE 2023
Veuillez trouver ci-dessous les NOUVEAUX arrêtés cadres du 23 juin 2023 par territoire fixant les mesures de préservation de la ressource en eau. La révision de ces 2 arrêtés cadres permet la prise en compte des nouveaux cadrages nationaux et de la préfète de bassin Rhône Méditerranée ainsi que l’intégration des retours d’expériences de la gestion de la période de secheresse 2022.
Arrêté Cadre B27 INTRA DEPARTEMENTAL ET METROPOLE DE LYON
Les Communes de l’Axe Saone ne sont pas concernées par ces changements et l’arrete cadre du 20 mai 2022 est maintenu : Arrete cadre n°649 Axe Saone
Les dispositions des présents arrêtés ne s’appliquent pas pour les usages non domestiques (agriculteurs)
Pour plus de renseignements :
Sur la carte des arrêtés, consultez le site : http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/
Sur les restrictions d’eau commune par commune : https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau69/
VOICI LES ARRETES pris pour la période d’étiage 2023 :
Arrêté préfectoral du 6 septembre 2023 : passage en alerte renforcée : passage en alerte renforcée axe Saône et des eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais.
Arrêté préfectoral du 4 août 2023 : généralisation d’alerte sècheresse : passage en alerte des bassins versants du Garon et de l’Yzeron (Zone 5), du Gier et des ravins rhodaniens (Zone 6), des cours d’eau du Nord-Ouest de Lyon (Zone 4)
Arrêté préfectoral du 6 juillet 2023 : mise en situation d’alerte sècheresse
Arrêté préfectoral du 12 avril 2023 : mise en situation de vigilance secheresse