Les ASA

Qu’est-ce qu’une ASA ?

Les Associations Syndicales Autorisées (ASA) ont en commun d’être des établissements publics à caractère administratif. Elles sont donc des personnes morales de droit public. Leurs actes (délibérations) sont soumis au contrôle du préfet. Elles ont un comptable public soumis au contrôle des juridictions financières, chambre régionale des comptes et Cour des comptes.

Les associations syndicales autorisées sont créées par le préfet après enquête publique, sur demande de propriétaires, de collectivités locales ou de l’État.

De manière juridique : une association syndicale autorisée est un groupement de propriétaires sur un périmètre déterminé qui dispose de prérogatives de puissance publique, pour exécuter certains travaux spécifiques d’amélioration ou d’entretien intéressant à la fois l’ensemble de leurs propriétés et d’utilité générale, constitué après consultation de ces propriétaires et accord de l’administration.

Dans le cas d’une ASA d’irrigation, on parlera de propriétaires de parcelles agricoles ayant pour objectif la gestion de réseaux d’irrigation.

Les ASA du département du Rhône

• ASA des BIGARREAUX
• ASA de CALUIRE RILLIEUX
• ASA de CHAPONOST BRINDAS
• ASA de CHASSELAY LES CHERES
• ASA de CHAUSSAN MORNANT ST SORLIN
• ASA de la COURONNE
• ASA de DARDILLY
• ASA de L’EST LYONNAIS
• ASA des HAUTS DE BANS
• ASA de l’ILE DE LA CHEVRE
• ASA de JONS
• ASA de MESSIMY SOUCIEU

• ASA du PLATEAU DE MILLERY
• ASA des PLATEAUX DE GIVORS CONDRIEU
• ASA de PRE RATEL
• ASA de QUINCIEUX AMBERIEUX
• ASA du ROZAY
• ASA de ST DIDIER S/RIVERIE ST MAURICE S/DARGOIRE
• ASA de ST LAURENT SOUCIEU
• ASA de TALUYERS ORLIENAS
• ASA de THURINS RONTALON
• ASA du VAL D’OZON
• ASA de VAULX EN VELIN