ARRETE SECHERESSE – INFORMATION AU 04/10/2018

694870__wallpaper-field-nature-wheat_pVeuillez trouver ci-dessous l’arrêté cadre du 06 juin 2016 fixant les mesures de préservation de la ressource en eau

Arrêté Cadre

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas pour les prélèvements dans le Rhône et la Saône.

 

D’autres arrêtés peuvent être pris en périodes d’étiage pour les cours d’eau et les nappes d’eau souterraines dans le département du Rhône et de la métropole de Lyon, notamment :

Arrêté Préfectoral du 04 octobre 2018

Arrêté Préfectoral du 14 août 2018

Prenant des mesures de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée (se référer à la carte de l’arrêté pour les zones concernés).